2023040470
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2023040470 17 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2021 relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023040470 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023040470 17 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2021 relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles. - Traduction allemande
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17 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2021 relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 4 mai 2023
Numéro: 2023040470
page: 44112
Dossier numéro: 2022-03-17/36