Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2023040467 BE

2023040467 28 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023040467 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023040467 28 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux. - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux. - Traduction allemande d'extraits

Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante

Publication: 4 mai 2023

Numéro: 2023040467

page: 44113

Dossier numéro: 2021-04-28/14

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →