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2023040337 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécialisé
Texte législatif (3 Articles)
En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2022-2023, à procéder à la programmation suivante
1° Buso Sint-Gerardus
Sint-Gerardusdreef 1
3590 Diepenbeek
3e degré Soins de base et support ess
discipline/domaine : Société et bien-être
finalité : axé sur le marché du travail ;
2° Buso Sint-Gerardus
Sint-Gerardusdreef 1
3590 Diepenbeek
3e degré Assistant au logement, aux soins et au bien-être ess
discipline/domaine : Société et bien-être
finalité : axé sur le marché du travail ;
3° GO! SBSO Baken
Bellestraat 89
9100 Saint-Nicolas
2e degré Organisation et logistique ess
discipline/domaine : Economie et organisation
finalité : axé sur le marché du travail ;
4° GO! SBSO Baken
Bellestraat 89
9100 Saint-Nicolas
2e degré Décoration et étalage ess
discipline/domaine : Art. et création
finalité : axé sur le marché du travail.
5° BuSO Sint-Lodewijk
Kwatrechtsesteenweg 168
9230 Wetteren
3e degré Education et accompagnement est
discipline/domaine : Société et bien-être
finalité : double
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 23 décembre 2022.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 15 décembre 2022.
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 19 décembre 2022.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE