2023040270
BE
2023040270 17 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement pour l'année d'activité 2023.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023040270
Art. 1 2023040270 17 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement pour l'année d'activité 2023.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)