2023040194
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2023040194 19 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023040194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023040194 19 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. - Traduction allemande
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19 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 7 février 2023
Numéro: 2023040194
page: 21034
Dossier numéro: 2020-05-19/08