2023040062 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le programme de maintien de l'environnement, visé à l'article 16.2.2 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et à l'article 6.1.3 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire

Le programme de maintien de l'environnement, joint en annexes 1re et 2 au présent arrêté, est établi.

Le programme de maintien de l'environnement entre en vigueur le jour de publication du présent arrêté.

Le ministre flamand compétent pour l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 .

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Art. N2.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Signatures

Bruxelles, le 16 décembre 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement

et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,

Z. DEMIR

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, article 16.2.2, inséré par le décret du 30 avril 2009 et remplacé par le décret du 26 février 2021 ;

- le Code flamand de l'Aménagement du Territoire, article 6.1.3, modifié en dernier lieu par le décret du 26 février 2021.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 11 octobre 2022 ;

- le Conseil consultatif stratégique pour l'Aménagement du Territoire - Patrimoine immobilier (SARO), le Conseil flamand de l'Environnement et de la Nature et le Conseil socio-économique de la Flandre (SERV) ont rendu un avis conjoint le 28 novembre 2022 ;

- l'Association des villes et communes flamandes (VVSG) et Vlinter ont rendu un avis conjoint le 1er décembre 2022 ;

- la proposition de décision revient plus d'une fois sous la même forme et ne nécessite pas de conseil légistique et linguistique.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le Code flamand de l'Aménagement du Territoire.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE