BE
2023040026 12 JANVIER 2023. - Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'annexe 2 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, tel que modifié par le décret du 20 juillet 2022 portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et de Recherche scientifique,
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-03-2023, p. 31956)
Dans le même décret, il est inséré une annexe III.5 telle que reprise en annexe au présent décret.
Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année académique 2023-2024.
Travaux parlementaires
Session 2022-2023 Documents du Parlement. Projet de décret, n° 474-1. - Rapport de commission, n° 474-2 - Amendement(s) en séance, n° 474-3 - Texte adopté en séance plénière, n° 474-4 Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 11 janvier 2023
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 janvier 2023.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement,
F. DAERDEN
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes,
B. LINARD
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY
La Ministre de l'Education,
C. DESIR
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit