2023040004
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2023040004 6 JANVIER 2023. - Arrêté royal relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine. - Traduction allemande
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BE Justel 2023040004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023040004 6 JANVIER 2023. - Arrêté royal relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine. - Traduction allemande
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6 JANVIER 2023. - Arrêté royal relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 31 janvier 2023
Numéro: 2023040004
page: 14356
Dossier numéro: 2023-01-06/03