2023031322
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2023031322 1 JUIN 2023. - Arrêté du chef du département flamand de la caisse et des professions de soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023031322
Art. 1 2023031322 1 JUIN 2023. - Arrêté du chef du département flamand de la caisse et des professions de soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)