BE
2023031253 1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle de la convention-cadre de stage et de la convention-cadre de stage particulière s'adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux
Texte législatif (3 Articles)
La convention cadre de stage et la convention-cadre de stage particulière s'adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux sont établies conformément aux modèles repris dans l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets le jour de son adoption.
Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-07-2023, p. 60341)
Signatures
Bruxelles, le 1er juin 2023.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier infirmier responsable de soins généraux, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur, l'article 20, remplacé par le décret du 19 juillet 2021 ;
Considérant la décision du CA de l'ARES du 30 mars 2023 ;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;
Après délibération,
Arrête