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2023031252 BE

2023031252 1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme détaillé du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2023031252

Le programme détaillé du concours d'entrée et d'accès, visé à l'article 3 du décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, tel que modifié par le décret du 17 novembre 2022, est annexé au présent arrêté.

BE Justel 2023031252

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 arrêtant le programme détaillé de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires est abrogé.

BE Justel 2023031252

Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-07-2023, p. 60360)

Signatures

Bruxelles, le 1er juin 2023.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, article 3, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 arrêtant le programme détaillé de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires ;

Vu le " Test genre " du 17 avril 2023 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu la proposition du jury du concours d'entrée et d'accès du 19 avril 2023 ;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 10 mai 2023, en application de l'article 33, 2°, du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 28 avril 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête

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