2023031225
BE
BE
2023031225 29 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023031225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023031225 29 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
29 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 6 septembre 2023
Numéro: 2023031225
page: 72256
Dossier numéro: 2022-06-29/08