2023031085 17 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er juin 2023 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie

Le point 8.4 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 2022 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie est remplacé par ce qui suit

" Navettes aéroport BSCA

Prix unique de 6,00 € pour un parcours

- entre la gare de Charleroi Sud et l'aéroport de Brussels South Charleroi Airport ;

- entre la gare de Luttre et l'aéroport de Brussels South Charleroi Airport ;

- entre la gare de Fleurus et l'aéroport de Brussels South Charleroi Airport.

Ce titre de transport donne accès à une correspondance avec les autres lignes TEC durant 60 minutes ".

Le point 8.7. de l'annexe du même arrêté est complété comme suit

" Service TEC à la Demande

Le prix unique d'un voyage sur le service TEC à la Demande est de 2,10 €. ".

Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.

Signatures

Namur, le 17 mai 2023.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures,

Ph. HENRY

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, l'article 2, 1°, a) ;

Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du 31 décembre 1983, l'article 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun en Région wallonne, modifié le 1er septembre 1994, le 14 septembre 1995, le 11 janvier 2001, le 12 mars 2009 et le 29 octobre 2009 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne, modifié le 27 novembre 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 2022 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 mai 2023 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 mai 2023 ;

Considérant les propositions faites par le Conseil d'administration de l'Opérateur de transport de Wallonie,

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité ;

Après délibération,

Arrête