BE
2023031060 2 MAI 2023. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Modification
Texte législatif (4 Articles)
Est acceptée, la démission offerte par Mme Sarah Schlitz de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité, adjointe au Ministre de la Mobilité.
Mme Marie-Colline Leroy, membre de la Chambre des représentants, est nommée Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité, adjointe au Ministre de la Mobilité.
L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 26 avril 2023 et l'article 2 du présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 2 mai 2023.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
A. DE CROO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 104 ;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons