2023031053 25 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Degrés de la hiérarchie

-

Trappen van de hiërarchie Cadre français

-

Frans kader Cadre néerlandais

-

Nederlands kader Cadre bilingue

-

Tweetalig kader Pourcentage d'emplois

-

Percentage

der betrekkingen Pourcentage d'emplois

-

Percentage

der betrekkingen Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français

-

Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires

du rôle linguistique

néerlandais

-

Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol 1 40 % 40 % 10% 10% 2 40 % 40 % 10% 10% 3 49,64 % 50,36 % 4 49,64 % 50,36 % 5 49,64% 50, 36%

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie et du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique,

T. DERMINE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, modifié en dernier lieu par la loi du 4 avril 2006 ;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 8 avril 2002 et 18 février 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et qui constituent un même degré de la hiérarchie ;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2017 portant fixation des cadres linguistiques des services centraux de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ;

Considérant que le plan de personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique a été approuvé le 25 novembre 2020 par le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, en ce compris le personnel rémunéré via le budget "ressources propres" de cet établissement ;

Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière administrative ;

Vu l'avis n° 55.064 du 24 mars 2023 de la Commission permanente de Contrôle Linguistique ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Travail et du Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons