2023030979
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2023030979 27 MAI 2021. - Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la traversée des passages à niveau en cas d'encombrement de la circulation. - Traduction allemande
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BE Justel 2023030979 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023030979 27 MAI 2021. - Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la traversée des passages à niveau en cas d'encombrement de la circulation. - Traduction allemande
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27 MAI 2021. - Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la traversée des passages à niveau en cas d'encombrement de la circulation. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 21 avril 2023
Numéro: 2023030979
page: 40598
Dossier numéro: 2021-05-27/23