2023030955
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2023030955 3 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 2017 portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande
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BE Justel 2023030955 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023030955 3 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 2017 portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande
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3 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 2017 portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 14 avril 2023
Numéro: 2023030955
page: 39154
Dossier numéro: 2019-11-03/15