2023030940
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2023030940 24 MARS 2023. - Décret relatif au traitement de données à caractère personnel par l'asbl publiq dans le cadre de la mise en oeuvre d'un pass temps libre flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2023 et mise à jour au 08-08-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023030940
Art. 1 2023030940 24 MARS 2023. - Décret relatif au traitement de données à caractère personnel par l'asbl publiq dans le cadre de la mise en oeuvre d'un pass temps libre flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2023 et mise à jour au 08-08-2023)
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2023-06-23/11 , art. 26, 002; En vigueur : 18-08-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 23-06-2023 publié le 08-08-2023