2023030931
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2023030931 22 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.). - Avis rectificatif
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023030931 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023030931 22 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.). - Avis rectificatif
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22 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.). - Avis rectificatif
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 11 avril 2023
Numéro: 2023030931
page: 37016
Dossier numéro: 2023-03-22/06