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2023030907 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la pondération des fonctions de niveau a de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023030907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023030907 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la pondération des fonctions de niveau a de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande
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7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la pondération des fonctions de niveau a de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 24 avril 2023
Numéro: 2023030907
page: 40834
Dossier numéro: 2021-11-07/19