2023030865
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2023030865 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et relatif à l'article 69duodecies. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023030865 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023030865 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et relatif à l'article 69duodecies. - Traduction allemande
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26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et relatif à l'article 69duodecies. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 mai 2023
Numéro: 2023030865
page: 43372
Dossier numéro: 2021-11-26/29