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2023030759 BE

2023030759 15 MARS 2023. - Arrêté ministériel de mise à jour du taux d'intérêt minimum lors de l'octroi du prêt relais (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023030759 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 MARS 2023. - Arrêté ministériel de mise à jour du taux d'intérêt minimum lors de l'octroi du prêt relais (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 6 octobre 2023

Numéro: 2023030759

page: 84196

Dossier numéro: 2023-03-15/18

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