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2023030711 6 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unit

13 Articles / Dispositions · Belgique

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Table des dispositions (13)

Article 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (13 Articles)

BE Justel 2023030711

Article 1er 2023030711 6 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unit Ouvrir la source officielle

Pour l'application du présent arrêté, on entend par

1° " Arrêté ministériel du 6 mai 2014 " : l'arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2016 ;

2° " Arrêté ministériel du 9 novembre 2017 " : l'arrêté ministériel du 9 novembre 2017 portant modification et exécution des annexes XII et XIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments.

3° " Arrêté ministériel du 18 janvier 2019 " : l'arrêté ministériel du 18 janvier 2019 portant exécution des annexes V, XVII et XVIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments.

4° " Arrêté ministériel du 20 janvier 2021 " : l'arrêté ministériel du 20 janvier 2021 portant exécution des annexes XXI et XXII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments ;

5° " Arrêté Lignes directrices " : Arrêté du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB.

CHAPITRE 2. - Spécifications relatives aux méthodes de calcul fixées dans les annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et relatives à l'article 5, alinéa 3 de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

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Art. 2 2023030711 6 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PE Ouvrir la source officielle

Les facteurs de réduction pour la récupération de chaleur de l'évacuation d'eau de douche sont déterminés selon les règles spécifiées à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 6 mai 2014.

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Art. 3 2023030711 6 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PE Ouvrir la source officielle

Les spécifications concernant les mesures d'étanchéité à l'air sont déterminées selon les règles spécifiées à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 9 novembre 2017.

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Art. 4 2023030711 6 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PE Ouvrir la source officielle

§ 1. Dans les unités PEB habitations individuelles, les facteurs de réduction pour la ventilation pour les systèmes de ventilation à la demande sont déterminés selon les règles spécifiées à l'annexe 1redu présent arrêté.

§ 2. Dans les unités PEB non-résidentielles, les facteurs de réduction pour la ventilation pour les systèmes de ventilation à la demande sont déterminés selon les règles spécifiées à l'annexe 5 de l'arrêté ministériel du 6 mai 2014.

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Art. 5 2023030711 6 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PE Ouvrir la source officielle

Dans les unités PEB habitations individuelles, l'accessibilité depuis l'extérieur d'une ouverture de ventilation intensive est déterminée selon les règles spécifiées en annexe 2 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2019, telle que remplacée par l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2021.

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Art. 6 2023030711 6 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PE Ouvrir la source officielle

Le rendement et les émissions de CO 2 d'un système dit "combilus" dans le cadre de la réglementation PEB sont calculés selon les spécifications déterminées en annexe 3 de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2021.

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Art. 7 2023030711 6 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PE Ouvrir la source officielle

Dans les unités PEB, le coefficient de performance (COPtest) et le facteur de performance saisonnière moyen (SPF) pour les pompes à chaleur à détente directe et les pompes à chaleur qui utilisent l'eau de surface, des égouts ou de l'effluent d'une station d'épuration des eaux usées comme source de chaleur, sont calculés selon les règles spécifiées à l'annexe 5 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2019.

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Art. 8 2023030711 6 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PE Ouvrir la source officielle

Dans les unités PEB habitations individuelles, la mesure, in situ, de la puissance électrique des ventilateurs dans le cadre de la réglementation PEB est prise en suivant les règles spécifiées à l'annexe 4 de l'arrêté ministériel du 9 novembre 2017.

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Art. 9 2023030711 6 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PE Ouvrir la source officielle

La méthode de calcul pour le pré-refroidissement de l'air de ventilation avec un échangeur de chaleur sol-air est définie selon les règles spécifiées à l'annexe 5 de l'arrêté ministériel du 9 novembre 2017.

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Art. 10 2023030711 6 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités P Ouvrir la source officielle

Dans les unités PEB habitations individuelles, le rendement thermique d'un récupérateur de chaleur est calculé selon les règles spécifiées à l'annexe 5 de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2021.

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Art. 11 2023030711 6 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités P Ouvrir la source officielle

La variable auxiliaire L dans les unités PEB non-résidentielles peut être déterminée au moyen de calculs détaillés dont les spécifications et la procédure de reconnaissance du logiciel de calcul d'éclairage sont celles de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 6 mai 2014.

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Art. 12 2023030711 6 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités P Ouvrir la source officielle

§ 1. Pour les méthodes de calcul établies sur la base de l'énergie estimée dans le cadre de la réglementation PEB, la performance énergétique et les facteurs d'émissions en CO 2 d'un système de fourniture de chaleur externe sont calculés selon les règles spécifiées en annexe 2 du présent arrêté.

§ 2. Pour les méthodes de calcul établies sur la base de l'énergie effectivement consommée annuellement dans le cadre de la réglementation PEB, les facteurs de conversion en énergie primaire et d'émission en CO 2 d'un système de fourniture de chaleur externe sont calculés selon les règles suivantes

1° Lorsque les vecteurs énergétiques utilisés par les générateurs de chaleur du système sont connus et correspondent à l'un des vecteurs repris aux articles 5, al.1 et 6, al.1 de l'arrêté Lignes directrices, les facteurs sont ceux visés respectivement dans ces articles.

2° Dans les autres cas que ceux visés au point 1° précédent, ces facteurs sont calculés selon les règles spécifiées à l'annexe 2 du présent arrêté.

CHAPITRE 3. - Disposition finale

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Art. 13 2023030711 6 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités P Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté produit ses effets le 1e janvier 2023, à l'exception de l'article 12, § 2.

ANNEXES.

Art. N1 .

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 14-04-2023 p. 39235)

Art. N2.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 14-04-2023 p. 39277)

Signatures

Bruxelles, le 6 mars 2023.

Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,

A. MARON

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 23-05-2024 publié le 18-06-2024

Article modifié : N2

Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

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