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2023030705 2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2022 portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2022-2023
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er, 2°, premier tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2022 portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2022-2023, les termes " mercredi 28 juin 2023 " sont remplacés par les termes " jeudi 29 juin 2023 ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 2 mars 2023.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Education,
C. DESIR
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire ;
Vu l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation des épreuves externes communes certificatives dans l'enseignement secondaire ;
Vu l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certificat ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2022 portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2022-2023 ;
Considérant la " Proposition de modification du calendrier pour l'organisation des épreuves externes certificatives : année scolaire 2022-2023 " de la Commission de pilotage du 14 février 2023 ;
Sur proposition de Madame la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête