2023030642
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2023030642 11 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la sélection et le recrutement des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023030642 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023030642 11 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la sélection et le recrutement des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
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11 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la sélection et le recrutement des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 mars 2023
Numéro: 2023030642
page: 35180
Dossier numéro: 2021-07-11/14