BE
2023030600 26 FEVRIER 2023. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023
Texte législatif (4 Articles)
Un subside de trois mille euros est alloué à
Ganesha Event ASBL
30/53 Av Jacques Georgin
1030 Schaerbeek
Pour le soutien aux activités de l'année 2023 liées à leur projet " Le Handicap sur le Podium ".
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE02 0012 4341 7940.
Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023.
L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le ministre des Affaires sociales.
La ministre qui a les personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 26 février 2023.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée
des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et Beliris
K. LALIEUX
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023.
Sur la proposition de la ministre chargée des personnes Handicapées,
Nous avons arrêté et arrêtons