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2023030591 BE

2023030591 28 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne " wat betreft de erkenning van Hondenfederatie Vrienden Onder Eén vzw "(Traduction)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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