2023030547 15 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel désignant les délégués de l'autorité au sein du comité de concertation de base CCB ECO 9 pour le banc d'épreuves des armes à feu

Sont désignés comme délégués de l'autorité au comité de concertation de base CCB ECO 9, le banc d'épreuves des armes à feu

1° comme président : le directeur du banc d'épreuves des armes à feu ;

2° comme membre et président suppléant : l'adjoint du directeur du banc d'épreuves des armes à feu ;

3° comme membres suppléants : les personnes qui remplacent les membres dans leur fonction en cas d'absence.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 15 février 2023.

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983 ;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 42, § 1er, alinéa 2,

Arrête