2023030494
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2023030494 24 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes légaux de qualité mis en place par les gouvernements pour la mise en uvre de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique Travail et économie sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2023 et mise à jour
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023030494
Art. 1 2023030494 24 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes légaux de qualité mis en place par les gouvernements pour la mise en uvre de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique Travail et économie sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2023 et mise à jour
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 07-06-2024 publié le 01-07-2024
Articles modifiés
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