2023030470
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2023030470 17 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel sur la répartition des fonds pour la fourniture de budgets pour les soins et l'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2023. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023030470
Art. 1 2023030470 17 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel sur la répartition des fonds pour la fourniture de budgets pour les soins et l'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2023. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)