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2023030447 BE

2023030447 5 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023030447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 17 mars 2023

Numéro: 2023030447

page: 32100

Dossier numéro: 2017-12-05/20

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