2023030425
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2023030425 24 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'étiquetage et l'interdiction de substances parfumantes allergisantes, et l'aniline. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023030425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023030425 24 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'étiquetage et l'interdiction de substances parfumantes allergisantes, et l'aniline. - Traduction allemande
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24 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'étiquetage et l'interdiction de substances parfumantes allergisantes, et l'aniline. - Traduction allemande
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 9 mars 2023
Numéro: 2023030425
page: 29531
Dossier numéro: 2022-04-24/09