2023030381
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2023030381 2 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, en ce qui concerne l'appel pour les thèmes du verdissement et de l'amélioration de l'efficacité énergétique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2024 et mise à jour au 26-06-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023030381
Art. 1 2023030381 2 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, en ce qui concerne l'appel pour les thèmes du verdissement et de l'amélioration de l'efficacité énergétique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2024 et mise à jour au 26-06-2024)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2024-04-19/54 , art. 43,3°, 002; En vigueur : 01-07-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-04-2024 publié le 26-06-2024