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2023030349 BE

2023030349 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de TMVW en application de l'article 2.5.3.1 § 2 de l'arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrale de l'eau (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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