2023030347 26 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Dans l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-02-2023, p. 23640)

Art. N2.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-02-2023, p. 23685)

Signatures

Donné à Bruxelles, 26 octobre 2022.

P. DE SUTTER

Préambule

La Ministre de la Fonction publique,

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 5ter, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 19 novembre 2008 et 3 août 2016 ;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 avril 2022 ;

Vu l'accord de la Secrétaire au Budget, donné le 11 juillet 2022 ;

Vu le protocole n° 798 du 28 septembre du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux ,

Arrête