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2023030327 BE

2023030327 20 DECEMBRE 2019. - Loi modifiant diverses législations, en ce qui concerne les pénuries de médicaments. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023030327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023030327 20 DECEMBRE 2019. - Loi modifiant diverses législations, en ce qui concerne les pénuries de médicaments. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 2019. - Loi modifiant diverses législations, en ce qui concerne les pénuries de médicaments. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 31 janvier 2023

Numéro: 2023030327

page: 14342

Dossier numéro: 2019-12-20/67

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