2023030304
BE
2023030304 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel établissant un programme de protection des espèces pour la lamproie de Planer, la barbotte et la petite loche. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023030304
Art. 1 2023030304 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel établissant un programme de protection des espèces pour la lamproie de Planer, la barbotte et la petite loche. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)