2023030270
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2023030270 5 JANVIER 2023. - Arrêté de l'administrateur général ajoutant un article à l'arrêté de l'administrateur général portant délégation d'un certain nombre de pouvoirs généraux et particuliers au responsable de l'appui organisationnel de INBO, du 15 juillet 2021.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2024 et mise à jour au 04-10-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023030270
Art. 1 2023030270 5 JANVIER 2023. - Arrêté de l'administrateur général ajoutant un article à l'arrêté de l'administrateur général portant délégation d'un certain nombre de pouvoirs généraux et particuliers au responsable de l'appui organisationnel de INBO, du 15 juillet 2021.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2024 et mise à jour au 04-10-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2024-09-05/12 , art. 20,3°, 002; En vigueur : 06-09-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-09-2024 publié le 04-10-2024