2023030102
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2023030102 6 JANVIER 2023. - Arrêté royal relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2023 et mise à jour au 27-02-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023030102
Art. 1 2023030102 6 JANVIER 2023. - Arrêté royal relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2023 et mise à jour au 27-02-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-02-26/01 , art. 1, 003; En vigueur : 27-02-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-02-2023 publié le 27-02-2023
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 29-01-2023 publié le 01-02-2023
Articles modifiés
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