2023030034
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2023030034 28 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2022 fixant les règles et prescriptions techniques complémentaires et les montants des primes, de l'orientation et des projets collectifs de rénovation, précisés aux articles 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/1/5, 6.4.1/5/2, 6.4.1/9, 6.4.1/9/1 et 12.3.29 de l'arrêté énergie du 19 novembre 2010 et modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 établissant des dispositions générales concernant les rég
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023030034
Art. 1 2023030034 28 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2022 fixant les règles et prescriptions techniques complémentaires et les montants des primes, de l'orientation et des projets collectifs de rénovation, précisés aux articles 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/1/5, 6.4.1/5/2, 6.4.1/9, 6.4.1/9/1 et 12.3.29 de l'arrêté énergie du 19 novembre 2010 et modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 établissant des dispositions générales concernant les rég
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 17-05-2023 publié le 11-08-2023
Article modifié : 3