BE
2023030032 26 DECEMBRE 2022. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2023
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Le contingent de l'armée pour l'année 2023 est fixé à 26 981 militaires au maximum.
La présente loi produit ses effets le 1er janvier 2023.
Travaux parlementaires
Chambre des représentants (www.lachambre.be): Documents: 55-3048 Compte rendu intégral: 22 décembre 2022
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2022.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de la Défense,
L. DEDONDER
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
V. VAN QUICKENBORNE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit