2023030030
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2023030030 20 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2023 avec dérogations génériques à l'interdiction d'utilisation des pesticides en application de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 contenant des règles supplémentaires sur l'utilisation durable des pesticides dans la Région flamande pour les activités non agricoles et horticoles et l'élaboration du Plan d'action flamand sur l'utilisation durable des pesticides (TRA
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023030030
Art. 1 2023030030 20 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2023 avec dérogations génériques à l'interdiction d'utilisation des pesticides en application de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 contenant des règles supplémentaires sur l'utilisation durable des pesticides dans la Région flamande pour les activités non agricoles et horticoles et l'élaboration du Plan d'action flamand sur l'utilisation durable des pesticides (TRA
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)