2023030003 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Bois-de-Saint-Lambert (n° 177)

La concession de mines de houille de Bois-de-Saint-Lambert (n° 177) est retirée.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-01-2023, p. 5916)

Signatures

Namur, le 20 octobre 2022.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

C. TELLIER

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988, l'article 71 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, l'article 29 ;

Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en date du 12 octobre 2021, de la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de l'Environnement et de l'Eau, Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement ;

Considérant que la concession actuelle de Bois-de-Saint-Lambert a été constituée en vertu de l'arrêté royal du 30 janvier 1841 octroyant au sieur Constantin-César-François-Maur-Guillaume, Comte de Geloes, la concession de mines de houille de Bois-de-Saint-Lambert ;

Considérant ainsi que les propriétaires actuels de la concession sont toujours, sans autres précisions, les héritiers du Comte de Geloes ;

Considérant que la concession de Bois-de-Saint-Lambert est délimitée comme figuré sur le plan en annexe ; qu'elle s'étend sur 143 hectares sous les anciennes entités d'Amay et d'Ampsin et sous la nouvelle commune d'Amay ;

Considérant que cette concession est située au sud et à l'est (contiguë) de la concession de Halbosart, Kivelterie et Paix-Dieu (concession de houille n° 176, encore existante) et de Château du Sart (Concession de houille n° 178, encore existante), au nord de la concession de Cheneux-Wahairon (concession de houille n° 180, encore existante), et à l'ouest de la concession de Jehay (concession de houille n° 181, encore existante), toutes contiguës ;

Considérant que la présente concession n'a fait l'objet d'aucune déclaration de renonciation et est donc en situation de pouvoir être retirée d'office par le Gouvernement wallon ;

Considérant qu'il n'y a pas d'ouvrage minier à sécuriser ;

Considérant, en conséquence, que la DRIGM remet un avis favorable sur le retrait de la concession de Bois-de-Saint-Lambert ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement ;

Après délibération,

Arrête