2023030002 26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation du plan d'entreprise de la SNCB

Le plan d'entreprise de la SNCB annexé au présent arrêté est approuvé en ce qui concerne les missions de service public.

Le Ministre chargé de la mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N.

Vu pour être annexé à notre arrêté du 26 décembre 2022 portant approbation du plan d'entreprise de la SNCB{/art}.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-01-2023, p. 2689)

Signatures

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2022.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Mobilité,

G. GILKINET

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 162decies, § 5 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 décembre 2022 et le 19 décembre 2022 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 21 décembre 2022 ;

Vu l'avis de la Cellule d'Investissement ferroviaire, donné le 22 août 2022, sur le plan pluriannuel d'investissement 2023-2032 ;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons