2023015363
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2023015363 28 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Avis rectificatif
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023015363
Art. 1 2023015363 28 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Avis rectificatif
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Texte
Article M.
Au Moniteur belge n° 130 du 11 mai 2023 page 45253, il y a lieu d'apporter la correction suivante
Dans l'intitulé, lire : "16 AVRIL 2023" au lieu de "28 AVRIL 2023".