2023015328
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2023015328 23 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants dans les véhicules. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023015328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023015328 23 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants dans les véhicules. - Traduction allemande
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23 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants dans les véhicules. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 22 mai 2023
Numéro: 2023015328
page: 48124
Dossier numéro: 2022-01-23/06