Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2023015293 BE

2023015293 5 MAI 2022. - Loi sur les médicaments vétérinaires. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023015293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023015293 5 MAI 2022. - Loi sur les médicaments vétérinaires. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

5 MAI 2022. - Loi sur les médicaments vétérinaires. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 12 mai 2023

Numéro: 2023015293

page: 45732

Dossier numéro: 2022-05-05/40

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →