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2023015225 BE

2023015225 23 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2023 et mise à jour au 06-07-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023015225

Texte

[Abrogé] <AM 2023-06-16/04 , art. 3, 002; En vigueur : 16-07-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 16-06-2023 publié le 06-07-2023

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