2023015224
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2023015224 23 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau (WAC) et modifiant l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2023 et mise à jour au 06-07-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023015224
Art. 1 2023015224 23 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau (WAC) et modifiant l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2023 et mise à jour au 06-07-2023)
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Texte
[Abrogé] <AM 2023-06-16/03 , art. 3, 002; En vigueur : 16-07-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-06-2023 publié le 06-07-2023