Legislator Jurisprudence & Législation
2023015190 BE

2023015190 6 FEVRIER 2023. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2024 et mise à jour au 06-05-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023015190

Texte

[Abrogé] <AR 2024-04-18/10 , art. 49, 003; En vigueur : 16-05-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-04-2024 publié le 06-05-2024

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 26-03-2024 publié le 02-04-2024

Article modifié : 35

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →